Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web 2tconseil.com (ci-après "le Site") édité par la société 2T CONSEIL.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Article 2 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
2.1 Disponibilité
2T CONSEIL s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, 2T CONSEIL se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
2.2 Évolution du site
2T CONSEIL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes CGU.
Article 3 - Utilisation du site
3.1 Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage d'information sur les services de 2T CONSEIL. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
3.2 Usages interdits
Il est strictement interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
Article 4 - Propriété intellectuelle
4.1 Droits de 2T CONSEIL
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles.
Ces éléments sont la propriété exclusive de 2T CONSEIL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 2T CONSEIL.
4.2 Utilisation autorisée
L'utilisateur est autorisé à :
- Consulter le Site
- Imprimer les pages du Site pour un usage personnel et non commercial
- Partager les liens vers les pages du Site
Article 5 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre politique de confidentialité RGPD.
En utilisant le Site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans cette politique.
Article 6 - Responsabilités
6.1 Responsabilité de 2T CONSEIL
2T CONSEIL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, 2T CONSEIL ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
2T CONSEIL ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions temporaires du Site
- Des contenus des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer
- Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- De l'utilisation qu'il fait du Site
- De la protection de son équipement informatique
- De la sauvegarde de ses données
- Des informations qu'il transmet via le formulaire de contact
Article 7 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. 2T CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le Site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de 2T CONSEIL et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.
Article 8 - Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 9 - Modification des CGU
2T CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@2tconseil.com
- Par téléphone : +33 7 64 08 83 39
- Par courrier : 2T CONSEIL, 32 avenue Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine
Article 12 - Entrée en vigueur
Date d'entrée en vigueur :
Dernière mise à jour :